LES RISQUES DE CRIMINALITE FINANCIÈRE

  Dr. Meguerditch BOULDOUKIAN,  PhD

Dès le début des années 90 après la chute du communisme, le thème principal des conférences était axé sur les États-Unis et l’Europe : le conflit, la coopération ou la crise, soit, la sécurité de la sûreté ? Et la sûreté de la sécurité des États-Unis et de l’Europe-Unis. La guerre entre la Russie et l’Ukraine depuis un an fait resurgir cette préoccupation fondamentale dans le monde entier.

Actuellement, les risques de criminalité financière sont toujours d’actualité partout sur les cinq continents : sanctions, élimination des risques, OFAC, Patriot Act, GAFI, Fincen, FATCA,  évasion fiscale, centres off-shore, cyber menaces, crime électronique, pénalités  sont devenus le dernier jargon du monde financier.

Comme défini par le FMI, au sens le plus strict du terme, le risque de criminalité financière renvoie à un crime non violent entraînant une perte financière, et qui implique une institution financière et ses clients comme victimes.

Le risque de criminalité financière fait partie de l’utilisation abusive des systèmes financiers et bancaires. Ce risque de criminalité financière renvoie à :

1. La fraude, la corruption et les pots-de-vin,
2. L’évasion fiscale,
3. Le blanchiment d’argent,
4. A l’abus de confiance, au détournement de fonds et au délit d’initiés,
5. Le financement du terrorisme et à la prolifération des armes,
6. La cybercriminalité.
7. Fraude, Corruption et Pots-De-Vin

Qui ne se souvient d’Enron, de WORLDCOM …. Ou de MADOFF, de la chinoise EZUBAO ou de l’ENRON, de l’allemand LEO KIRCH…

Une petite satire pour expliquer la fraude :

Quand nous déterminons la valeur en EURO d’un bilan, nous disons : à gauche, vous avez le total de l’actif, à droite vous avez les fonds propres et les dettes et obligations. Avec la fraude, rien n’est droit du côté gauche du bilan, et tout est gâché du côté droit.

              Qui peut commettre un crime financier ?

• Des criminels organisés, y compris des groupes terroristes,
• Des chefs d’état corrompus et leurs subordonnés,
• Des chefs d’entreprises ou leurs dirigeants,
• Des employés de niveau subalterne et des cadres,
• Et de nombreux spécialistes de la haute technologie numérique.

2. L’Évasion Fiscale :

Si vous regardez sur wikipedia.org la dernière liste des pays classés par leurs dettes extérieures, vous pouvez vous demander pourquoi ces 190 pays sont surendettés. L’endettement des états est dû à différentes raisons ; mais la raison principale reste l’évasion de l’impôt sur le revenu. Il existe deux principaux types d’évasion fiscale : l’évasion fiscale illégale et l’évasion fiscale légale. En dépit des lois et des tribunaux, des autorités policières, des peines, des sanctions et de l’emprisonnement de particuliers, des associés et des sociétés osent encore ne pas payer d’impôt. Sur le plan légal, les multinationales depuis les années 60 et leurs domiciliations fiscales off-shore auprès d’avocats, créées dans des îles du monde entier, tels que les Bermudes, Nassau, les îles Cayman, Chypre, Malte, l’île Maurice, sont autant de lieux d’évasion fiscale. Ces lieux ont été appelés paradis fiscaux, centres d’évasion fiscale. Ne s’agit-il pas de criminalité financière et d’utilisation abusive des lacunes des systèmes financiers par le contournement des lois?

3. Le Blanchiment d’Argent

Un phénomène des 25 dernières années, qui s’est récemment multiplié  dans la plupart des banques, sociétés et économies, est désigné par argent sale. Des sommes d’argent surtout en espèces se sont accumulées par des particuliers, des organisations et des entreprises grâce à des actes illicites, tels que pots-de-vin, argent de la drogue, évasion fiscale, prise d’otages, fonctionnaires corrompus, délits d’initiés, financement du terrorisme et autres activités illégales ….

Mais durant les années 80 du siècle dernier, ce phénomène n’existait pratiquement pas, bien que tous les autres péchés susmentionnés existaient déjà. Comment cela s’est-il développé ?

4. Abus de Confiance, Utilisation Abusive du Système Financier

Chacun sait ce que l’abus de confiance signifie. Il fait partie du caractère humain (il existe évidemment des exceptions). Dans le monde des affaires et le monde financier, si vous voulez réussir, vous devez être honnête, avoir bonne réputation et être intègre. Les abuseurs de confiance ne font pas long feu. Tôt ou tard, ils commettent des erreurs et disparaissent avec à la clef, une mauvaise réputation.

Le coût de l’ignorance et de la fraude est beaucoup plus élevé que le prix à payer pour apprendre, acquérir des connaissances ou se conformer aux règles, lois, règlements et principes.

5. Financement du Terrorisme et Prolifération des Armes

Le financement du terrorisme et la prolifération des armes par des organisations et des états pour différents objectifs politiques sont une question de vie ou de mort de leurs régimes. Pour l’Occident principalement, ces états sont considérés comme des zones de guerre où, dans de telles situations, les armes vont proliférer. Ces pays de l’ouest ou de l’est qui fabriquent et vendent ces armes vont même parfois jusqu’à faire don de ces armes, comme c’est le cas aujourd’hui.

6.La Cybercriminalité ou le Crime Électronique

Il s’agit de la plus grande menace à laquelle les banques et les institutions financières sont confrontées aujourd’hui et aucun système bancaire n’est à l’abri de ce risque. Il s’agit du dernier crime financier qui touche les banques, surtout les déposants et les investisseurs. Ils ciblent les employés pour obtenir l’accès à des informations privilégiées ou aux échanges de courrier sur internet.

Selon l’American BANKER Magazine, les particuliers sont le maillon le plus faible de la chaîne. Les cybercriminels ou pirates, utilise le “Social engineering” pour voler aux particuliers des informations, des copies de leur passeport, des informations sur leur compte bancaire ou toute autre information numérique. Les banques doivent améliorer leur sécurité avant qu’elles ne soient attaquées. Elles ont déjà été attaquées dans de nombreux systèmes bancaires.

Les gouvernements, les autorités de règlementation, les organisations internationales et les institutions financières luttent contre les crimes financiers en imposant les solutions et outils suivants:

1. Des sanctions,
2. Des lois, des décrets comme l’OFAC et le Patriot Act, GAFI, FACTA,
3. L’élimination des risques associés aux relations avec les banques correspondantes,
4. Les principes de WOLFSBERG “Know Your Customer” (KYC) que les banques correspondantes doivent adopter dans le cadre des relations interbancaires,
5. Les 40 recommandations pour la lutte contre le blanchiment d’argent.

Les Sanctions

Des lois ont été promulguées par différent états, organismes de réglementation, et organisations internationales pour lutter contre les crimes financiers susmentionnés, y compris par des pays occidentaux comme les États-Unis, les Nations Unies, l’Union Européenne et l’OCDE pour mettre de l’ordre au niveau des autorités fiscales, des systèmes bancaires et des banques correspondantes. En même temps, parallèlement à ces mesures, des pays ont créé des tribunaux pour sanctionner, punir et emprisonner ceux qui ne se conforment pas à ces lois. Mais les sanctions ont des limites. Quand elles sont utilisées de manière excessive, les sanctions deviennent une épée à double tranchant.

L’Évasion Fiscale

Au cours des dernières années, les ministres des finances de l’Union Européenne (28 pays) ont introduit de nouvelles directives pour plus de transparence financière de la part des multinationales. Par cette démarche, l’Union Européenne essaie de lutter contre l’évasion fiscale de ces sociétés géantes. Comme indiqué précédemment, cette fraude s’est aggravée, et la position fiscale des états membres de l’Union Européenne s’est détériorée à tel point que les 4 principes de convergence du traité de Maastricht pour la monnaie européenne l’EURO n’ont pas été respectés par eux au cours des 10 dernières années, ce qui a créé d’énormes problèmes économiques et sociaux dans certains états membres. Les États-Unis sont aussi dans cette course et lutte contre l’évasion fiscale par les particuliers, les entreprises et les multinationales. FACTA est l’instrument qui leur permet de lutter contre l’évasion fiscale.

Pour en venir au rôle de la CCI-PARIS et de ses différentes commissions vis-à-vis des questions liées au risque de criminalité financière et aux différentes solutions et lois mises en place par les états, les autorités réglementaires et les organisations internationales, quelle est la position de la CCI ? Cette organisation fondée en 1933 est chargée de suivre et de surveiller le développement des affaires internationales en mettant en place des normes et une homogénéité dans la pratique des affaires depuis 90 ans. L’UCP 600 est l’une des créations de la CCI pour uniformiser le commerce international.

La plupart de ces questions de criminalité présentées ont des conséquences économiques négatives importantes. En effet, ces crimes portent atteinte à l’intégrité et à la stabilité des systèmes bancaires, fiscal et financier dans le monde entier, ce qui décourage les investissements et altère les flux de capitaux internationaux, ainsi que le commerce international et le financement du commerce dans les économies en voie de développement, les économies émergentes et les économies avancées.

Toutefois, les solutions proposées par les organisations internationales, telles que les sanctions, les embargos et les boycotts, ne stimulent pas la croissance économique, la création d’emplois ou le commerce international et les finances. Ces solutions sont utilisées dans des buts politiques et non économique ou du commerce international.

Pourquoi le commerce international et ses agents économiques souffrent-ils d’une baisse du volume du commerce international, de récession et d’une baisse des taux de croissance économiques annuel. L’ancien président du FRS, Paul VOLCKER  avait déclaré qu’un endettement élevé n’est pas favorable à une croissance économique annuelle, parce que les attentes des investisseurs sont au plus bas.

Les sanctions et la nouvelle guerre entre la Russie et l’Ukraine ont altéré les relations internationales entre pays exportateurs et pays importateurs sans proposer de solutions alternatives.

***

En conclusion, le rôle du groupe de la CCI chargé du risque de la criminalité financière et des politiques propose de réfléchir à nouveau sur le système bancaire international.

Lors d’une conférence sur ce thème, organisé par le Financial Times à Londres en 1982 où le conférencier, le très Honorable Lord CHALFONT  OBE MC a déclaré : « Trop de lois crispent le système bancaire international et la finance. »

Nous en sommes là aujourd’hui.